Article 86-Nouveau système socioéconomique

1. La République Catalane considère un but prioritaire que toutes les politiques internationales et européennes dans le domaine social et économique se développent conformément aux principes constitutifs des Nations Unies et de l’Union Européenne.
2. Dans le but de les atteindre, il faudra que certaines valeurs telles que la concurrence, l’effort, la libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux démarrent de l’axiome indubitable de ne jamais porter atteinte aux droits fondamentaux des personnes et des peuples.
3. Dans ce sens, l’économie de marché demeurera toujours soumise à des critères de régulation équitable adoptés par les légitimes représentants des titulaires de la souveraineté populaire.